Code de déontologie

Préambule :
Le présent code a pour but de déterminer les devoirs et les normes que doivent suivre les agents employés au sein du département de police.

I. Principe "CPR" : Courtoisie Professionnalisme Respect
L'officier est courtois et il est toujours prêt à aider les citoyens. Il est poli en toutes circonstances, il répond aux questions du public et il sait faire preuve de compréhension quand il le faut. L'officier sait garder un œil objectif sur chaque situation qui se présente à lui, il prend le temps de résoudre les litiges et de jouer un rôle de médiateur lorsqu'il le peut, il concourt au respect des procédures, de la loi et des règles. L'officier respectueux montre à ses pairs qu'il n'est pas supérieur à eux, il considère comme il se doit toutes les requêtes qui lui sont formulées et il fait preuve d'un profond respect ainsi que de discipline à l'égard de ses supérieurs.

II. Devoir de réserve et neutralité
Les agents de police sont libres de parler librement dans le respect strict du devoir de réserve et du secret professionnel qui leur incombent. Le policier ne doit accepter aucune offrande, ou aucun bien monnayable de quelque sorte lorsqu'il est en service et, ou, liée à ses prérogatives de la fonction publique. Les officiers de police ne peuvent exercer un autre emploi ailleurs que dans la fonction publique.

III. Loyauté
Le policier est loyal à sa hiérarchie, il exécute les ordres que celle-ci lui donne. S’il estime que les ordres transmis par sa hiérarchie directe sont contraires au présent code, il en fait part à la personne étant la plus gradée. Il est du devoir de la hiérarchie de défendre les policiers dont les droits n’ont pas été respectés. Le policier se doit d’intervenir même en dehors de son service s’il constate une personne en danger immédiat. Il contact immédiatement sa hiérarchie et rend compte de la situation.

IV. Tenue décente
Les officiers masculins doivent avoir les cheveux coupés en tout temps et doivent être coiffés de manière appropriée et professionnelle. Les cheveux doivent être légèrement effilés et ne doivent pas dépasser du haut de la chemise ni couvrir une partie de l'oreille. Les cheveux peuvent être teints en couleurs neutres. Les hommes doivent garder les poils du visage bien coupés en tout temps. Les officiers féminins doivent disposer leurs cheveux de manière à ce qu'ils ne s'étendent pas sous le bord inférieur du col de la chemise, la coiffure doit être sérieuse et professionnelle. La coiffure ne doit pas gêner la vision de l'officier et elle ne doit pas être agencée de manière à gêner l'agent. Les officiers masculins peuvent porter un maquillage légèrement appliqué pour masquer les cicatrices ou les marques distinctives sur la peau. Les officiers féminins peuvent porter un maquillage modérément appliqué tout en gardant à l'esprit une image cohérente et professionnelle. Les agents ne peuvent pas montrer leurs tatouages : s'ils en possèdent, ceux-ci doivent être dissimulés sous l'uniforme afin de ne pas être visibles.

V. Acceptation des faveurs et des gratifications
Les membres de la fonction publique ne doivent pas accepter d'argent ou d'autres contreparties ou faveurs d'une personne autre que la Ville pour l'accomplissement d'un acte qu'ils seraient tenus d'accomplir dans l'exercice normal de leurs fonctions, ni accepter de cadeaux, gratifications ou faveurs de quelque nature qui pourraient raisonnablement être interprétés comme une tentative d'influencer leurs actions à l'égard des affaires municipales.

VI. Utilisation des renseignements confidentiels
Les personnes qui font partie de la fonction publique ne doivent pas divulguer les renseignements confidentiels qu'elles ont obtenus ou auxquels elles ont accès dans l'exercice de leurs fonctions. l'emploi auprès de la Ville, ou utiliser ces renseignements à des fins spéculatives ou de gain personnel.

VII. Utilisation des emplois et des installations de la ville à des fins privées
Les membres de la fonction publique ne doivent pas utiliser, à des fins privées, leur temps de travail ou les installations, l'équipement ou les fournitures de la Ville, ni utiliser ou tenter d'utiliser leur poste pour obtenir des privilèges ou des exemptions injustifiés pour eux-mêmes ou pour autrui.

VIII. Égalité des chances en matière d'emploi
Dans l'exercice de leurs responsabilités dans la fonction publique, les membres de la fonction publique ne doivent pas exercer de discrimination fondée sur la race, la couleur, l'origine nationale, l'ascendance, le sexe (y compris le harcèlement sexuel et l'identité ou l'expression sexuelle, ce qui comprend le statut réel ou perçu de transgenre), l'orientation sexuelle, l'âge, la religion, les croyances, la situation familiale, le handicap, la maladie (cancer ou caractéristiques génétiques), le VIH/sida (acquitté ou perçu) ou des représailles à quiconque ayant déposé une plainte en discrimination ou participé à une activité protégée ; et ils doivent collaborer à l'atteinte des buts et objectifs de la Ville en matière d'égalité des chances en matière d'emploi.