Le chef de la police prend, d'initiative ou sur proposition, les notes de service rendues nécessaires pour accomplir la mission du Département, ces notes de services peuvent porter dérogation au règlement et ont une valeur supérieure aux ordres.
- Sujets
Utilisateurs parcourant actuellement ce forum: Aucun
Modérateurs
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
- Nouveaux messages
- Nouveaux messages [ Populaire ]
- Nouveaux messages [ Verrouillé ]
- Pas de nouveaux messages
- Pas de nouveaux messages [ Populaire ]
- Pas de nouveaux messages [ Verrouillé ]
- Annonce
- Note
- Annonce globale
|
|