[AI] Les plaintes contre un membre de nos effectifs.

Bienvenue sur notre plateforme en ligne réservée au dépôt de plainte qui vise les agents des différents services et effectif.
Afin de faciliter la procédure, nous avons décidé d'ouvrir cette plateforme et elle vous sera très utile lorsque vous rencontrerez une situation délicate.

Celle-ci vous permet en tant que personne externe à nos services de transmettre une plainte directement au service des affaires internes qui est en charge de procéder aux investigations contre les agents en fonction et de sanctionner les agents en faute.
Vous pouvez transmettre une plainte auprès de nos services si vous êtes victime d'un agent corrompu, d'un agent ayant enfreint les lois, lorsque vous subissez des vices de procédure, ou encore lorsque vous êtes témoin d'un événement grave visant un de nos effectifs.

Notre plateforme sélectionne et traître les demande très rapidement, cependant, elles sont toutes analysées de A à Z.
Les demandes abusives auront un retour négatif ainsi que des poursuites seront engagées et des frais de dossier peuvent être demandé pour la division en charge des dossiers.

Une fois votre demande transmise auprès de nos services, il vous suffit de patienter moins de 48 heures et de jeter un œil sur votre demande qui sera mise à jour par les inspecteurs sur son avancement, ils reviendront vers vous lorsqu'ils devront vous convoquer pour un interrogatoire enregistré pour le dossier ou encore pour avoir des preuves supplémentaires.

Le déroulement des investigations est assez simple :

• Le plaignant dépose un dossier de plainte en ligne et celui-ci recevra un accusé de réception par mail sous les 3 heures suivant l'envoie du dossier,

• Un de nos inspecteurs de l'inspection générale prendra en charge l'examen de votre dossier qu'il examinera jusqu'à 48 heures maximum après la réception de l'accusé de réception,

• Lorsque votre dossier est validé, il est automatiquement transmis auprès de nos effectifs de terrain qui seront en charge de faire des investigations et de vous tenir informé directement de l'avancement de l'enquête.
(L'inspecteur de terrain vous transmettra son numéro de téléphone dans la partie réservée aux inspecteurs sur votre suivi de plainte afin de pouvoir le joindre, il est disponible pour répondre à vos questions. Les investigations sont d'une durée de minimum 1 mois ((1 semaine)) et d'un grand maximum 5 à 8 mois ((15 jours à 23 jours suivant l'activité en jeu de l'accusé, du plaignant, de l'inspecteur et des faits de l'enquête, cela peut être rapide comme pas rapide.))

• Lorsque l'affaire est classée résolue par les inspecteurs de terrain, celui-ci transmettra le dossier complet auprès de l'inspecteur général en charge du dossier qui évaluera si le dossier est prêt pour un passage devant la commission disciplinaire.

• Une fois le dossier validé, vous recevrez une proposition de date et d'heure que vous pouvez changer jusqu'à 48 heures pour vous présentez au jour J a la commission dans nos locaux à Dillimore.

/!\ Sachez qu'en cas d'absence et que si vous souhaitez que la procédure se déroule en votre absence, vous pouvez être représenté par l'inspecteur en charge de l'affaire, ou par un avocat que vous aurez choisi et avec qui l'inspecteur aura travailler tout le long de l'enquête. /!\

Lorsque toutes ces étapes seront terminées, l'affaire sera classée avec ou sans suite, seul la commission en décidera son sort.

Vous avez des questions sur les dépôts de plainte, vous avez un doute ?
Contactez-nous ! ((MP Intranet))