- Dimetrice_Dorosey
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Date d'inscription : 21/09/2022
[AI] Dépôt d'une plainte contre un agent de police.
Sam 24 Sep - 20:41
COMMISSION DE DISCPLINE
Service des dépôts de plainte contre un agent de police.
I. INFORMATIONS SUR LE PLAIGNANT :
• Prénom :
• Nom :
• Civilité : Mr. / Mme. / Mml.
• Date de naissance :
• Adresse :
• Numéro de téléphone :
• Profession :
• En cas de procédure de commission, le citoyen sera-t-il représenté par un avocat ? Oui-Non
• (Si NON) Le citoyen, souhaite-t-il être représenté par un inspecteur des affaires internes NEUTRE au dossier ? Oui-Non
(La commission des affaires internes se réserve le droit de ne pas respecter cet anonymat lorsque la situation l'exige pour l'avancement de l'enquête. )
II. INFORMATIONS SUR LE(S) ACCUSÉ(S) :
• Prénom :
• Nom :
• Grade :
• Matricule du véhicule de patrouille :
• Description physique de(s) agent(s) accusé(s) :
• Affectation : Los Santos Police Department
• Est-ce un agent de patrouille ? (Uniquement lorsque l'agent est à bord d'un véhicule de patrouille et en uniforme) : Oui-Non
• Est-ce un inspecteur ? (Uniquement lorsque l'agent est à bord d'un véhicule banalisé ainsi qu'en couverture): Oui-Non
• Les charges de l'accusé contre l'agent : Corruption - Suspicion de non respect des procédures - Non respect des lois de San Andreas - Comportement inacceptable - Autre (écrire ici..)
III. INFORMATIONS SUR LES FAITS :
• Date et heure des faits :
• Lieu des faits :
• Explications de l'accusé : ((7ligne minimum avec le maximum de détail de la scène))
• Avez-vous des témoins des faits ? Oui-Non
• (Si OUI), transmettre l'identité des témoins ainsi qu'un numéro de téléphone :
- Transmettre les preuves photo/vidéo ici s'il en existe:
---- PARTIE UNIQUEMENT POUR LES AFFAIRES INTERNES ---
• Identification de l'inspecteur de commission ayant pris en charge l'examen du dépôt de plainte :
• Indentification de l'inspecteur des affaires internes en charge de l'enquête:
• Statut de la plainte: En cours d'examen - Investigations en cours - Investigations terminées, commission à venir - Demande refusée - En stand-by jusqu'à réception des preuves supplémentaire.
• Note de l'inspecteur: (inclure la raison du refus ici ou les demandes supplémentaire)
- Modèle + Informations OOC:
Important: Les demandes sont totalement pour des faits IC et non OOC, sachez que nous nous réservons le droit de refuser les demandes abusives déposées par les joueurs.
- Code:
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[center][b]I. INFORMATIONS SUR LE PLAIGNANT[/b] :[/center]
• Prénom :
• Nom :
• Civilité : Mr. / Mme. / Mml.
• Date de naissance :
• Adresse :
• Numéro de téléphone :
• Profession :
• En cas de procédure de commission, le citoyen sera-t-il représenté par un avocat ? Oui-Non
• (Si NON) Le citoyen, souhaite-t-il être représenté par un inspecteur des affaires internes NEUTRE au dossier ? Oui-Non
(La commission des affaires internes se réserve le droit de ne pas respecter cet anonymat lorsque la situation l'exige pour l'avancement de l'enquête. )
[center][b]II. INFORMATIONS SUR LE(S) ACCUSÉ(S) :[/b][/center]
• Prénom :
• Nom :
• Grade :
• Matricule du véhicule de patrouille :
• Description physique de(s) agent(s) accusé(s) :
• Affectation : Los Santos Police Department
• Est-ce un agent de patrouille ? (Uniquement lorsque l'agent est à bord d'un véhicule de patrouille et en uniforme) : Oui-Non
• Est-ce un inspecteur ? (Uniquement lorsque l'agent est à bord d'un véhicule banalisé ainsi qu'en couverture): Oui-Non
• Les charges de l'accusé contre l'agent : Corruption - Suspicion de non respect des procédures - Non respect des lois de San Andreas - Comportement inacceptable - Autre (écrire ici..)
[center][b]III. INFORMATIONS SUR LES FAITS :[/b][/center]
• Date et heure des faits :
• Lieu des faits :
• Explications de l'accusé : ((7ligne minimum avec le maximum de détail de la scène))
• Avez-vous des témoins des faits ? Oui-Non
• (Si OUI), transmettre l'identité des témoins ainsi qu'un numéro de téléphone :
[spoiler="Transmettre les preuves photo/vidéo ici s'il en existe"][/spoiler]
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[b][center]---- PARTIE UNIQUEMENT POUR LES AFFAIRES INTERNES --- [/center][/b]
• Identification de l'inspecteur de commission ayant pris en charge l'examen du dépôt de plainte :
• Indentification de l'inspecteur des affaires internes en charge de l'enquête:
• Statut de la plainte: En cours d'examen - Investigations en cours - Investigations terminées, commission à venir - Demande refusée - En stand-by jusqu'à réception des preuves supplémentaire.
• Note de l'inspecteur: (inclure la raison du refus ici ou les demandes supplémentaire)
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